Intervention de Sébastien Denaja

L’architecture de l’amendement ressemble beaucoup à celle déjà prévue par le texte adopté en commission. Son écriture, en revanche, en diverge. Il prévoit en effet que « l’alerte est préalablement effectuée par voie interne ». Or, en droit, l’indicatif vaut impératif, si bien que cette rédaction signifie que l’alerte doit être présentée par voie interne. Nous avons préféré davantage de souplesse. C’est d’ailleurs sur ce point que nous nous écartons le plus de l’avis du Conseil d’État. Il importe de ne pas délégitimer la voie interne et le supérieur hiérarchique, qui n’est pas nécessairement pris lui-même dans les tourments d’une affaire nécessitant le lancement d’une alerte. Mais la souplesse est indispensable en raison de la crainte de représailles et de tout ce que vous venez d’évoquer, cher collègue.

Je pourrais détailler d’autres raisons mais celle-ci à elle seule m’amène à préférer le mécanisme que nous avons adopté car il est très souple. Nous recommandons d’emprunter la voie interne. Si ce n’est pas possible, en cas d’urgence ou de crainte de représailles, on peut emprunter directement la voie externe. La rédaction que vous proposez, à l’indicatif, oblige à emprunter la voie interne, ce qui me semble soulever une difficulté. Quant aux instances représentatives du personnel, elles sont évidemment prévues par le texte.

Le délai de deux mois que vous proposez pour emprunter la voie externe pose également problème si vous rendez la voie interne obligatoire compte tenu des préjudices ou des risques graves que nous avons évoqués hier, par exemple dans le domaine de l’environnement, où il s’agit parfois d’une question de jours. Votre amendement introduit un peu de rigidité, involontairement sans doute, là où nous préférons collectivement la souplesse. L’avis de la commission est donc défavorable.