Intervention de Sébastien Denaja

L’avis de la commission est défavorable en particulier pour une raison que M. Galut n’a pas évoquée : l’amendement no 1432 mélange la procédure prévue par l’article 40 du code de procédure pénale avec le processus de lancement d’alerte. Or l’article 40 ne s’applique qu’aux fonctionnaires, alors que tout un chacun est susceptible de lancer une alerte. Je crains donc qu’il n’en résulte une confusion. Cela étant, je suis d’accord avec l’essentiel de ce que vous venez de dire, cher collègue, notamment à propos du supérieur hiérarchique. On peut tout à fait, à l’occasion de la navette – car je crois qu’aucun amendement ne fait cette proposition aujourd’hui – renoncer à l’idée de mentionner le supérieur hiérarchique « direct » et s’en tenir à tout supérieur hiérarchique.

Ce point mis à part, votre amendement est satisfait. Ainsi, nous avons intégré les instances représentatives du personnel, mais dans le canal externe plutôt que dans le canal interne, ce qui est une question d’appréciation. Je répète qu’à trop préciser, nous risquons de créer certains écueils. Nous pourrons néanmoins préciser certains points de cet article à l’occasion de la navette. Si l’avis de la commission est défavorable, c’est surtout pour éviter un mélange des genres entre l’article 40 du code de procédure pénale et le processus de lancement d’alerte.