Intervention de Yann Galut

Il peut arriver que, dans certaines situations, au regard de la gravité ou de la sensibilité de certaines alertes, le lanceur d’alerte se heurte à des difficultés pour effectuer un signalement préalable par voie interne. L’amendement no 1433 tend par conséquent à lui permettre de saisir directement l’autorité judiciaire ou administrative, le Défenseur des droits, les ordres professionnels ou toute association qualifiée si la situation l’exige ou l’y contraint. Il impose également un délai de réponse de deux mois aux organismes mentionnés, au-delà duquel l’alerte pourra être externe.

Nous en revenons ici au débat qui nous a occupés avec le rapporteur. J’attends sa réponse, mais je pense que nous pourrions aller dans le même sens.

L’amendement no 1434 est un amendement de repli qui s’en tient à la seule notion de « délai raisonnable », sans préciser que le délai est de deux mois.