Intervention de Sébastien Denaja

Mais il est déjà très clair ! Relisons le I. de l’article 6 C : « L’alerte peut être portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par l’employeur ou, à défaut, du supérieur hiérarchique direct ou de l’employeur ». Aucune autre condition, en particulier de délai, n’est imposée et le lanceur d’alerte agit comme il l’entend. À quoi servirait d’énumérer les circonstances qui pourraient l’amener à ne pas emprunter la voie interne ? Nous avons choisi de n’en préciser aucune. Il peut le faire, c’est une faculté qu’il exerce librement. À la rigueur, on peut y voir une recommandation, mais en aucun cas une obligation.

Vous imposez de surcroît dans votre premier amendement un délai de deux mois. Nous n’en prévoyons aucun, justement pour laisser au lanceur d’alerte le soin d’apprécier le caractère raisonnable ou non de ce délai. Notre dispositif est d’une extrême souplesse. L’adoption de vos deux amendements aboutirait, paradoxalement, à rigidifier le dispositif de gradation des canaux de signalement que nous avons prévu. Les recommandations du Conseil d’État auraient d’ailleurs les mêmes conséquences. Il est étonnant de voir que, selon les étapes que nous abordons, le rôle des uns et des autres peut s’inverser... Avis défavorable.