Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1353 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1511 .

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

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