Intervention de Sandrine Mazetier

J’avoue ne pas bien comprendre pourquoi les amendements qui se rapportent au début du deuxième alinéa de l’article 6 C ne font pas l’objet d’une discussion commune. Nous aurions pu avancer plus rapidement, me semble-t-il.

Cet amendement vise à assouplir le dispositif, ce que souhaitent tous les intervenants, en ne conditionnant pas l’alerte à son lancement préalable en interne, auprès d’un supérieur hiérarchique ou d’un déontologue. Même si nous voulons favoriser l’émergence de la culture de l’alerte dans notre pays, aussi bien au niveau des entreprises que des administrations, nous devons bien nous rendre compte que, pour le moment, il n’est pas toujours possible de recueillir une alerte en interne, du fait de l’absence d’un déontologue ou d’une personne de confiance. Nous devons donc offrir au lanceur d’alerte la possibilité d’agir tout de même, sans crainte des représailles – on sait qu’elles sont nombreuses, au vu des nombreux témoignages que nous avons recueillis et que M. Galut a rappelés.

Il ne faut pas subordonner l’alerte auprès du Défenseur des droits ou des autorités administratives indépendantes concernées, surtout dans les domaines de la santé et de l’environnement, à un passage préalable par les fourches caudines d’une procédure par trop normalisée.

Pour le reste, le sous-amendement du rapporteur me convient parfaitement.