Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement vise à ajouter à la liste des destinataires potentiels la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Cette commission, créée par la loi Blandin de 2013, n’est pas une autorité administrative indépendante et, conformément à son intitulé, a pour objet spécifique de traiter les alertes en matière de santé et d’environnement. La proposition a déjà été défendue lors de l’examen d’un précédent texte.

Même si j’ai maintenu l’amendement no 918 , monsieur le rapporteur, je peux entendre votre argument concernant les autorités administratives. Mais cette commission-là, elle, n’entre pas pour l’instant dans le champ du texte.