Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Je confirme l’analyse du rapporteur sur ce point. Il faudrait d’ailleurs vérifier si cette commission est bien en place, si elle se réunit et si elle travaille. On pourrait le souhaiter, mais je crois que tel n’est pas le cas aujourd’hui. À ce stade de la vie administrative, l’amendement ne changerait donc pas grand chose…
Toujours est-il que le raisonnement du rapporteur me paraît exact. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.
