Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Il propose de compléter les dispositions que nous sommes en train d’adopter pour protéger les lanceurs d’alerte, dispositions dont je pense comme beaucoup de mes collègues qu’elles sont bienvenues, indispensables et essentielles. Il s’agit de préciser, d’une part, qu’il est remis au lanceur d’alerte un récépissé daté attestant de son signalement, et d’autre part que le lanceur d’alerte est régulièrement tenu informé du déroulement et de l’avancée du traitement de l’alerte qu’il a divulguée.

L’amendement a donc deux objets : contribuer à donner davantage de confiance et de légitimité au lanceur d’alerte dans son acte de divulgation, et apporter de la transparence dans le traitement des alertes. Comme l’a rappelé le rapporteur, le présent article est bien consacré au traitement de l’alerte, et je crois que l’on pourrait à cet égard le compléter.