Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Cet amendement de précision se place explicitement comme le miroir d’une disposition que l’Assemblée a adoptée dans la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. C’est pour assurer une cohérence avec ce texte, qui avait d’ailleurs recueilli ici même un large assentiment, que je vous propose cette rédaction.

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