Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission n’a pas émis d’avis puisqu’elle n’a pas examiné cet amendement, que je trouve, à titre personnel, un peu restrictif – mais je laisse mes collègues en juger.

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