Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Cela permettra de gagner un peu de temps, monsieur le président, car je vais retirer l’amendement. Il a été déposé, j’y insiste, dans une volonté de coordination. Vous avez adopté, mesdames et messieurs les députés, une disposition de cette nature dans la proposition de loi consacrée au pluralisme des médias, portée en particulier par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Patrick Bloche. Mais je ne voudrais surtout pas que cette coordination donne lieu à une interprétation limitative dans un débat comme le nôtre, puisque nous voulons que la loi que nous sommes en train d’écrire donne une capacité d’agir aux lanceurs d’alerte. Je retire donc cet amendement pour éviter tout malentendu.

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