Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il y a, je crois, un peu d’excès dans votre appréciation des dispositions prévues, ma chère collègue. Il ne s’agit tout de même pas de charges extrêmement lourdes…

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