Intervention de Alain Marleix

L’amendement du rapporteur est étrange. S’il était adopté, la loi fixerait un seuil d’au moins cinquante salariés pour les entreprises et 3 500 habitants pour les communes et les établissements publics, mais, dans le même temps, elle renverrait au pouvoir réglementaire la possibilité de déroger à ces seuils. J’avoue que je comprends assez mal ce dispositif. Que la loi fixe un objectif et confie au pouvoir réglementaire la possibilité de déterminer les seuils d’application, on peut le comprendre. Mais là, la loi fixe des seuils en disant que si le pouvoir réglementaire veut s’asseoir dessus, il peut prévoir autre chose !

J’avoue ne pas avoir en tête des cas précédents. Peut-être les parlementaires plus expérimentés que moi pourront-ils les citer, à moins que le rapporteur lui-même nous éclaire.