Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À l’instar de mon collègue Marleix, je ne comprends pas. Nous avons eu ce débat hier. Le rapporteur a indiqué qu’il était d’accord pour remonter le seuil, suite à l’amendement de M. Marleix – qui a d’ailleurs été repoussé au motif qu’une amélioration serait apportée à l’article 6 C. Pourquoi ne pas inscrire directement le seuil de 10 000 habitants dans l’amendement du rapporteur ? Et si nous portons le seuil à 10 000 pour les habitants, ne serait-il pas opportun de relever également le seuil de cinquante salariés pour les entreprises ?

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