Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 6 e
François de Rugy, président :Je suis saisi de cinq amendements portant article additionnel après l’article 6 E, nos 1026 rectifié, 936 rectifié, 1345 rectifié, 832 rectifié et 873 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 832 rectifié et 873 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1026 rectifié .
