Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 6 e
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Tous ces débats sont utiles, et ces amendements apportent des précisions bienvenues. La suite des débats permettra peut-être d’en apporter encore davantage.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1026 rectifié de M. Denaja, qui, de fait, donne satisfaction à celui de Mme Duflot. Il est également favorable à l’amendement no 1345 rectifié , ainsi qu’aux amendements no 832 rectifié et 873 rectifié , sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements du rapporteur.
