Intervention de Olivier Marleix

Vous donnerez acte à l’opposition, monsieur le garde des sceaux, de sa cohérence puisque, de manière systématique, elle marque son désaccord avec le Gouvernement sur les seuils, qui lui paraissent trop bas.

L’article 8 crée de multiples obligations qui seront très lourdes pour les entreprises. Le rapporteur a employé une expression intéressante, celle de « cibles prioritaires », dont sont exclues les associations. La loi gagnerait à être exemplaire pour des entreprises d’un certain niveau ; d’où notre proposition de hisser le seuil à 1000 salariés au lieu de 500, et à 200 millions d’euros de chiffres d’affaires au lieu de 100 millions. Restons sur des cibles prioritaires, pour reprendre les termes du rapporteur.