Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De fait, les « jurisprudences Urvoas » sont des sources de méditation permanentes pour le commissaire aux lois que je suis…
Plus sérieusement – même si j’étais sérieux, nonobstant la légèreté du ton –, nous partageons la position du Gouvernement sur la question des seuils. J’émettrai donc, en m’exprimant plus brièvement, un avis défavorable aux amendements qui tendent à les revoir à la hausse ou à la baisse, comme c’est le cas du présent amendement.
