Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avec tout le respect que je dois à la présidence, un témoignage d’admiration à un ministre ne contrevient en rien au principe de séparation des pouvoirs…
L’amendement de M. Giraud vise à étendre le champ mais, en fait, l’article L. 233-16 du code de commerce décline l’article L. 233-1, si bien que la logique est un peu circulaire. Je vous invite donc, monsieur Giraud, à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Vous vous référez en effet à la « disposition fille » et non à la « disposition mère » : mieux vaudrait faire l’inverse.
