Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il s’agit d’ajouter, à l’alinéa 6, l’adverbe « notamment » après le mot : « mettent », afin que les mesures visées ne soient pas limitées par l’énumération proposée. Compte tenu de l’évolution des types de corruption et de trafics d’influence, il ne me semble guère pertinent de verrouiller la liste.

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