Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La précision paraît inutile : les procédures de signalement garantissent la stricte confidentialité. L’amendement étant ainsi satisfait, je vous invite à le retirer ; faute de quoi l’avis serait défavorable.
