Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La précision paraît inutile dès lors que l’article, tel qu’il est rédigé, n’interdit en rien le recours à un tel prestataire. Je vous invite plutôt à retirer votre amendement, qui me paraît satisfait.
