Intervention de Alain Bocquet

L’article 8 vise à créer une obligation générale de prévention de la corruption pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

Il est ainsi prévu que les entreprises mettent en place toute une série de mesures internes, comme je l’indiquais précédemment, en vue d’identifier les risques potentiels et de prévenir la corruption. L’alinéa 8 de cet article est l’une d’entre elles : il tend à mettre en place « un dispositif interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de l’entreprise » en la matière.

Or, pour que les langues se délient et que l’alerte en matière d’atteintes au code de bonne conduite de l’entreprise se fasse sereinement, il pourrait être intéressant d’introduire, dans la loi, la possibilité d’externaliser le dispositif d’alerte auprès de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et habilitée à agir en la matière.

Il ne s’agit pas de substituer au dispositif prévu à l’alinéa 8 une externalisation intégrale, mais de permettre la possibilité de cette externalisation auprès d’une association spécialisée en matière de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte.

Une telle disposition ne pourrait qu’améliorer la protection de ces derniers puisqu’elle permettrait de garantir l’indépendance de la structure de recueil des alertes relatives à la non-application ou à la mauvaise application du code de conduite. Elle serait également de nature à assurer une meilleure confidentialité ou, à tout le moins, à agir comme un bouclier de protection en faveur des employés.