Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je me limiterai au champ visé par l’amendement no 1301 , que le développement de M. Bocquet excède largement. Les arguments sont les mêmes que pour l’amendement no 52 : la rédaction n’empêche absolument pas l’externalisation proposée.
L’amendement étant ainsi satisfait, l’avis est défavorable, mais je suggère plutôt le retrait.
