Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

L’amendement a pour objet de clarifier la périodicité d’établissement de la cartographie des risques. Nous pensons que celle-ci doit être établie annuellement. Les entreprises sont capables de réaliser cette cartographie et de la mettre à jour annuellement, ou lorsque de nouveaux risques l’imposent.

L’objectif visé par cet amendement est d’éviter qu’une entreprise ne tarde, plusieurs années de suite, à mettre à jour sa cartographie.

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