Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est à l’Agence de forger elle-même sa doctrine sur ces questions : il faut donc lui accorder une certaine souplesse. Il faudra peut-être, pour répondre aux préoccupations légitimes exprimées tout à l’heure par Mme de La Raudière, adapter la périodicité d’actualisation à la taille de l’entreprise.
L’avis de la commission est, quoi qu’il en soit, défavorable car la rédaction de l’amendement est peut-être un peu trop figée.
