Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est un peu paradoxal, cher collègue, que cette proposition émane de vous : je pense que ce dispositif est inadapté, notamment pour les entreprises de taille moyenne.
Il me paraît préférable de s’en remettre à l’Agence qui pourra préciser les choses en fonction de la taille de l’entreprise, en fixant une doctrine et en adaptant ses recommandations à la taille des entreprises.
Je trouve quelque peu paradoxal que ce soit vous qui défendiez cette proposition, notamment après ce que nous avons entendu tout à l’heure sur le sujet des charges et contraintes que nous ferions peser sur les entreprises. L’avis de la commission est donc défavorable.
