Intervention de Jean-Pierre Maggi

Cet amendement vise à prévoir une évaluation annuelle de l’efficacité des mesures mises en oeuvre afin de maintenir une vigilance minimale et régulière vis-à-vis des faits de corruption et de trafic d’influence.

Dans son avis rendu le 16 mai 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, souligne cette légitime préoccupation. Cet amendement permettrait de répondre à une crainte fondée.