Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Nous avons déjà eu le débat en commission : votre souhait est satisfait par l’alinéa 6 de l’article 3 qui prévoit l’adaptation notamment des recommandations à la taille des entités concernées. Votre amendement est donc satisfait par la rédaction que nous avons adoptée ensemble, la semaine dernière, en commission des lois.
