Intervention de Olivier Marleix

Excusez-moi d’insister, mais il me semble que nous devrions nous pencher sur ce sujet. J’ai été assez frappé de voir les conditions dans lesquelles la loi de 2013, qui a créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s’applique. Des parlementaires sont convoqués, sans savoir ce que l’on va leur dire ni leur reprocher. Les procédures fiscales ou celles relevant du droit pénal sont infiniment mieux écrites, plus précises et plus respectueuses des droits de la défense. Je trouve gênant que l’on crée, en dehors de ces procédures, d’autres qui sont mal ficelées et beaucoup moins respectueuses des droits de la défense. C’est un sujet auquel il nous faudra être plus attentifs à l’avenir. J’espère que nous saurons profiter de la navette pour améliorer ce point.