Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les sous-amendements nos 1530 et 1531 sont rédactionnels. Le sous-amendement no 1532 tend à corriger une erreur matérielle.
Sous réserve que ces trois sous-amendements soient adoptés, j’émets un avis favorable sur l’amendement, au nom de la commission des lois, sur le dispositif qui est aussi celui de la commission des lois.
