Intervention de Olivier Marleix

J’ai déposé cet amendement afin d’obtenir une précision de la part de notre rapporteur – qui n’est pas encore arrivé – et de M. le ministre. Je souhaite en effet savoir quelles catégories d’acteurs figurent dans la liste des représentants d’intérêts. La banque d’affaires qui gère une opération d’acquisition dans un secteur stratégique et a besoin de savoir si l’État considère bien ce secteur comme stratégique est-elle considérée comme un représentant d’intérêts ? Le fonds d’investissement qui prend des contacts en vue d’acquérir une entreprise est-il ou non un représentant d’intérêts ?

La question n’est pas neutre quand un quart des inspecteurs des finances travaillent pour de grandes banques ou des compagnies d’assurance, en raison certes de leurs compétences, mais surtout de leur bonne connaissance de notre système fiscal, qui les rend à même de conseiller leur employeur en matière d’optimisation fiscale. Nous avons donc besoin d’y voir clair : les établissements concernés appartiennent-ils bien dans la catégorie des représentants d’intérêts, ou tout cela se règle-t-il ailleurs, dans un certain entre-soi ? Cette précision serait utile à nos débats.