Intervention de Olivier Marleix

Je crains que cet amendement ne vienne subrepticement rouvrir un long débat. Certaines des précisions qu’il apporte me paraissent très utiles, notamment celle que ces personnes morales agissent « pour leur compte propre ou celui de tiers ». En revanche, la précision que le lobbying doit être leur activité principale ou accessoire risque d’être excessivement restrictive. Prenons l’exemple de la banque d’affaires que j’évoquais il y a quelques instants. On ne peut pas dire qu’influer sur la décision publique soit son activité principale ni même accessoire. Dans certains cas pourtant – une acquisition dans un secteur de souveraineté par exemple – elle sera amenée à discuter avec Bercy sur ce qui est considéré par les pouvoirs publics comme étant ou non stratégique. Or cette définition exclut a priori la banque d’affaires du champ de l’article. Il me semble donc que le rapporteur devrait dans sa grande sagesse proposer un sous-amendement supprimant cette précision de « l’activité principale ou accessoire », qui entretient une confusion assez inquiétante.