Intervention de Delphine Batho

Oui parce que je n’ai pas eu de réponse de M. le ministre sur l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement. Permettez-moi donc de lui reposer ma question. Alors que le texte de l’amendement vise les personnes morales dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer sur la décision publique, l’exposé sommaire explique qu’ il s’agit d’exclure celles et ceux n’intervenant qu’exceptionnellement ou occasionnellement. Pour ma part, je ne vois pas la différence entre « accessoire » et « occasionnel ». S’il s’agit de viser les activités d’influence qui peuvent être occasionnelles, je crois que nous sommes tous d’accord ; mais si nous retenons l’interprétation qu’en donnent nos collègues de l’opposition, il y a là une intention de restriction avec laquelle je ne suis pas d’accord.