Intervention de Michel Sapin

Le rapporteur a fort bien décrit l’objectif du Gouvernement et je l’en remercie. Cela montre l’extrême précision du travail qu’il a accompli avec vous tous en écoutant les uns et les autres, dont vous-même, madame Batho, qui avez exprimé un certain nombre d’avis pertinents en commission comme dans l’hémicycle.

Regardons le texte lui-même, sans interpréter dans un sens ou dans l’autre un exposé qui est par définition sommaire. L’idée n’est pas de restreindre mais d’aboutir à un dispositif équilibré. Chacun comprend bien que trop large le dispositif manquera son but et trop précis il exclura des gens qui ont une vraie volonté d’influence. Il me semble que les termes de l’amendement répondent exactement aux préoccupations que vous aviez exprimées, madame Batho, et je remercie le rapporteur de son avis favorable.