Intervention de Olivier Marleix

Mme Batho a cependant raison de souligner que des décisions particulières, s’agissant d’un projet d’usine ou du classement d’une installation par exemple, peuvent entrer dans le champ du texte dès lors qu’elles sont demandées par des sociétés.

Je trouve dangereuses vos subtiles distinctions entre activités occasionnelles ou non de personnes qui pourraient ne pas savoir qu’elles exercent une influence. De nombreuses entreprises font de l’optimisation fiscale, le ministre Sapin nous l’a rappelé lors des questions au Gouvernement : elles s’appuient en général sur le savoir-faire d’anciens fonctionnaires de Bercy, qui sont les plus à même de connaître les failles de la réglementation. Il faut être prudent et ne pas donner aux entreprises le sentiment qu’elles pourraient agir ainsi sans tomber sous le coup des sanctions prévues par l’article sous prétexte qu’elles ne savaient pas ce qu’elles faisaient. Nous voterons contre cet amendement qui crée une grande incertitude.