Intervention de Damien Abad

Même si cet article 13 va dans le bon sens en créant un registre obligatoire des lobbyistes consultable par tous, je pense que la liste est trop limitative. Comme mon collègue, j’y ajouterais le Président de la République, mais pas seulement : tout décideur public est en relations avec des lobbies.

Le lobbying concerne les collectivités territoriales, mais aussi les membres du Conseil constitutionnel et ceux du Conseil d’État qui participent d’ailleurs à l’élaboration de la loi à travers la fonction consultative de cette institution. On parle même, parfois, de « gouvernement des juges ».

Il est donc important d’élargir la liste aux préfectures, aux collectivités territoriales, aux membres du Conseil constitutionnel et à ceux du Conseil d’État, afin que la transparence soit totale et qu’on ne stigmatise pas uniquement les élus. Sauf à en faire des boucs émissaires, le texte ne peut se limiter aux élus nationaux et aux membres du Gouvernement. Même si la commission a avancé sur ce sujet en incluant les collaborateurs, je crois qu’ici, en séance publique, nous pouvons aller plus loin afin de donner toute l’ampleur nécessaire à ce registre obligatoire des lobbyistes.