Intervention de Bertrand Pancher

Hier soir, nous évoquions les nombreux « trous dans la raquette » que comporte ce texte concernant les représentants d’intérêts. En voilà un particulièrement important.

Si les représentants d’intérêts veulent rencontrer les collaborateurs des ministres ou les parlementaires, ils devront se soumettre aux exigences de transparence que nous savons, mais s’ils vont voir directement le Président de la République, qui est au sommet de l’État, ou le Premier ministre, il n’en sera tenu aucun compte : ce n’est pas compréhensible.

On nous a opposé en commission une impossibilité constitutionnelle. J’observe qu’il aurait été très bon au plan symbolique que le Président de la République et le Premier ministre s’expriment directement, soit pour dire qu’il n’était constitutionnellement pas possible de légiférer et pour s’engager à garantir la transparence en ce qui les concerne, soit pour soutenir les dispositions que nous proposons.