Intervention de Delphine Batho

Des stratégies d’influence diverses et variées peuvent donc très bien viser le Président de la République. Il paraît anormal de ne pas faire figurer celui-ci dans cette liste.

Pour revenir sur le débat que nous avons eu en commission, il n’y aurait là aucune remise en question des pouvoirs constitutionnels du Président de la République, puisque ce sont les représentants d’intérêts qui sont soumis aux obligations dont nous parlons. Aucune obligation nouvelle ne pèserait sur le Président de la République lui-même : nous serions parfaitement respectueux de l’ensemble des pouvoirs que lui donne la Constitution.