Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, tout s’éclaircit ! Nous voulons bien vous croire lorsque vous nous assurez de votre volonté de faire en sorte que le Président de la République, dont relèvent toutes les décisions importantes, soit inclus parmi celles et ceux qui seront concernés par cette nouvelle réglementation, sauf que vous nous dites que cela pose un problème de constitutionnalité. Dans ce cas, le Président de la République ne pourrait-il pas s’engager à faire toute la transparence sur l’ensemble des influences qui s’exercent sur lui ? Cela ferait en quelque sorte jurisprudence et l’affaire serait réglée.

Il serait tout de même incongru que celui qui prend les mesures les plus importantes ne soit pas concerné par ces dispositifs de transparence. Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur le ministre ?