Intervention de Olivier Marleix

M. Laurent à tout à fait raison. Ceux à l’endroit de qui nous créons des obligations, notamment l’inscription sur le registre, ce sont les représentants d’intérêts. Il n’est pas question de toucher au statut des uns et des autres.

Les précautions que vous prenez à l’égard du Président de la République, dont le statut est en effet inscrit dans la Constitution, devraient également être prises à l’endroit des parlementaires même si leur cas n’a pas beaucoup ému le Conseil d’État : une partie de leur statut relève aussi de la Constitution et, en très grande partie, de la loi organique. Pourquoi prendre de telles précautions à l’égard du statut du Président de la République et pas pour les parlementaires ? Juridiquement cela ne tient pas la route.

En tout état de cause, pourquoi ne pas prendre le risque d’encourir la censure du Conseil constitutionnel et nous en remettre à sa sagesse en cas d’atteinte grave à la Constitution ?