Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est ce que je fais, madame la présidente !
En tant que rapporteur de la commission des lois, notamment constitutionnelles, je m’en remets à l’avis très éclairé, me semble-t-il, du Conseil d’État quant au statut du Président de la République. Mais si vous décidez de prendre le risque d’une censure du Conseil constitutionnel sur ce point, je respecterai quant à moi le choix que nous ferons ensemble souverainement.
