Intervention de Sébastien Denaja

Concernant les parlementaires, monsieur Marleix, le registre ne vise pas les gens que vous seriez amenés à rencontrer mais les représentants d’intérêts auprès du Parlement. Il s’agit de la même distinction qu’entre la présidence de la République et le Président de la République. On ne va pas vous demander la liste des représentants des organismes que vous recevez : c’est l’institution qu’est l’Assemblée nationale qui devra rendre compte des communications et des relations qu’elle entretiendrait avec des représentants d’intérêts dans le cadre de processus normatifs.

S’agissant enfin du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, il est vrai qu’ils participent à l’élaboration de la norme mais il existe une différence notable entre ces derniers et les autres acteurs visés par le texte : nous nous prononçons en droit et en opportunité alors que le Conseil d’État et surtout le Conseil constitutionnel ne se prononcent qu’en droit. C’est là une grande différence.