Intervention de Olivier Marleix

Je ne développerai pas longuement un point que nous avons déjà évoqué.

Depuis l’instauration de la QPC, la participation du Conseil constitutionnel à l’élaboration de notre droit s’est accrue. Cela rend d’autant plus légitime la présence de ses membres sur la liste des personnes dont on doit encadre les relations avec des représentants d’intérêts. Un ancien président du Conseil constitutionnel a d’ailleurs récemment expliqué à quel point ses collaborateurs étaient régulièrement approchés par des représentants d’intérêts ; il a même évoqué des invitations à des parties de chasse.