Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je ne développerai pas longuement un point que nous avons déjà évoqué.

Depuis l’instauration de la QPC, la participation du Conseil constitutionnel à l’élaboration de notre droit s’est accrue. Cela rend d’autant plus légitime la présence de ses membres sur la liste des personnes dont on doit encadre les relations avec des représentants d’intérêts. Un ancien président du Conseil constitutionnel a d’ailleurs récemment expliqué à quel point ses collaborateurs étaient régulièrement approchés par des représentants d’intérêts ; il a même évoqué des invitations à des parties de chasse.

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