Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de six amendements, nos 234 , 486 , 642 , 915 , 1267 et 438 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 234 , 486 , 642 , 915 et 1267 sont identiques.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 234 .
