Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Mes arguments sont du même ordre que ceux déjà développés. Il m’apparaît que le Conseil d’État participe bien à la décision publique, législative ou réglementaire et est à ce titre susceptible d’entrer en communication avec des représentants d’intérêts. Il serait donc opportun de l’ajouter à la liste.

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