Intervention de Sergio Coronado

Il a été rappelé par mes collègues que l’avis du Conseil d’État est sollicité au sujet d’un nombre très important de projets de loi et de décrets, mais également de propositions de loi. Au vu de l’importance de son travail et des avis qu’il rend, il importe d’encadrer toute tentative de lobbying vis-à-vis de ses membres, qui ne sont pas protégés en tant que tels.

Ses avis ne sont pas obligatoirement rendus publics : ils ne le sont que parce que le Président de la République s’est engagé à le faire. Toutefois, la loi permet au Gouvernement de garder le secret sur les avis rendus, et la prochaine majorité pourrait revenir sur l’engagement qui a été pris par le Président actuel. Il serait absurde de considérer que les rapporteurs du Conseil d’État ne font l’objet d’aucune sollicitation sur les projets de loi qu’ils ont à étudier.