Intervention de Olivier Marleix

Nous sommes entrés dans une sorte de raisonnement par l’absurde. Je m’étonne que l’on n’ait pas pris, pour le Conseil constitutionnel, les mêmes précautions que pour le Conseil d’État. Le Conseil constitutionnel a également des fonctions juridictionnelles, à travers la question prioritaire de constitutionnalité, notamment, sans parler de ses compétences de juge électoral. Or cela semblait beaucoup moins vous déranger que pour le Conseil d’État.

S’agissant du Conseil d’État, il va de soi que nous visons sa fonction de conseiller du Gouvernement, car nous osons croire qu’il n’y a pas de tentative d’approche du Conseil d’État par des lobbyistes, s’agissant de ses fonctions juridictionnelles – nous sommes tous d’accord là-dessus.

Je le répète : je ne comprends pas vos préventions. Le Conseil d’État, comme tous les pouvoirs publics, doit être protégé des tentatives d’approche des lobbyistes et doit être couvert par la plus grande transparence.