Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je précise qu’il faut, non pas sous-amender l’amendement no 438 , mais rectifier les amendements identiques nos 234 , 486 , 642 , 915 et 1267 , ce qui permettra de satisfaire beaucoup de monde, en ajoutant : « Un membre d’une section administrative du Conseil d’État ». Ainsi, on répondra aux préoccupations de M. Coronado, mais sans avoir à sous-amender son amendement.

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